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Gestion des cookies & Politique de confidentialité du site au-bon-air.fr

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site au-bon-air.fr utilise une solution de société tierce qui nécessite l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles : la solution statistique Matomo. Cette solution rend anonyme votre adresse IP.

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Sous internet explorer :

Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur "Confidentialité" et choisissez "Bloquer tous les cookies". Validez sur "Ok".

Sous firefox :

En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton "Firefox", puis aller dans l’onglet "Options". Cliquer sur l’onglet "Vie privée". Paramétrez les Règles de conservation sur "utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique". Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous safari :

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section « Confidentialité », cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous chrome :

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section « Confidentialité », cliquez sur "Préférences". Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.


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Gestion des données personnelles et politique de confidentialité


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. A l’occasion de l’utilisation du site  au-bon-air.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site au-bon-air.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause lVercors 4C (représentée par Mme Loubechine) propriétaire du site, ne collecte des informations anonymes relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site au-bon-air.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site au-bon-air.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents (juridiction de Valence - 26).

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).